L'évaluation de la pénibilité
Contrairement à l'obligation de négocier un accord ou de rédiger un plan d'actions, l'obligation d'évaluer la pénibilité s'applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de la proportion de salariés exposés. Elle a pour but de déterminer si les salariés sont exposés à une pénibilité effective et, si oui, d'apprécier un niveau d'exposition à cette pénibilité.
Evaluation des risques professionnels et évaluation de la pénibilité
Au vu des textes d’application de la loi du 09 novembre 2010, parus au cours de l’année 2011, l’évaluation des risques professionnels par unité de travail est donc renforcée par la prise en compte des dix facteurs de pénibilité définis dans le code du travail à l’article D.4121-5 :
- au titre des contraintes physiques marquées :
- la manutention manuelle de charges,
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
- Les vibrations mécaniques ;
- au titre de l’environnement physique agressif :
- Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées,
- Les activités exercées en milieu hyperbare,
- Les températures extrêmes,
- Le bruit ;
- au titre de certains rythmes de travail :
- Le travail de nuit,
- Le travail en équipes successives alternantes,
- Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Ces dispositions réglementaires amènent de nombreuses entreprises à revoir leur méthodologie d’évaluation des risques. Mais pourquoi exactement ? Quelles sont les interactions et les différences entre l'évaluation des risques professionnels et l'évaluation de la pénibilité ?
Risque aigu et risque chronique
Le Document Unique, issu de l’évaluation des risques professionnels, met souvent en évidence des risques que l’on peut considérer comme aigus. En effet, il s’agit généralement de risques liés à un événement aléatoire et fortuit qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps et qui entraîne des dommages immédiats.
L’évaluation de la pénibilité tend quant à elle à mettre en évidence une usure professionnelle, qui constitue un risque chronique. En effet, cette usure est liée à une exposition qui peut être faible mais qui est prolongée ou répétée. Dans ce dernier cas, les dommages entraînés par une telle exposition peuvent ne survenir qu'au bout de plusieurs mois, voire plusieurs décennies.
Dans ces conditions, il apparaît difficile d’évaluer ces deux types de risques d’une manière similaire. En revanche, l'évaluation de la pénibilité devra s'appuyer sur les résultats de l'évaluation des risques professionnels.
Mais alors, comment évaluer la pénibilité ?
Evaluation de la pénibilité : la définition de valeurs seuils
L'exposition à une pénibilité doit s’évaluer sur la base de valeurs seuils. Celles-ci sont définies, pour chaque facteur de pénibilité, de la manière suivante :
- Première étape : identifier le ou les critères pertinents qui doivent faire l'objet de valeurs seuils,
- Deuxième étape : fixer les valeurs seuils pour chaque critère retenu.
Mais concrètement, comment définir ces valeurs seuils ?
Pour certains facteurs de pénibilité, la réglementation aide à définir ou à ajuster ces valeurs. C'est le cas par exemple des vibrations mécaniques ou des agents chimiques dangereux pour lesquels le code du travail fixe des valeurs limites d'exposition à ne pas dépasser.
En revanche, pour d'autres facteurs, comme les températures extrêmes, la réglementation ne définit pas de valeurs limites. Dans ce cas, vous devez vous appuyer sur les sources suivantes pour définir des valeurs seuils : les normes, les recommandations de la CARSAT et de l'INRS, les dossiers médico-techniques...
Apprécier les conditions réelles d'exposition à une pénibilité
Les valeurs seuils sont généralement définies pour des conditions optimales. Cependant, il existe certaines situations qui peuvent venir dégrader les conditions de travail. C'est le cas notamment si les salariés sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité (notion de poly-exposition).
A l'inverse, certaines mesures et certains moyens de prévention peuvent réduire voire supprimer la pénibilité à un poste de travail.
Il convient donc :
- d'identifier les différents éléments qui peuvent impacter la pénibilité d'une tâche, et
- de les prendre en considération pour apprécier la pénibilité.
Comme vous pouvez le voir, l'évaluation de la pénibilité est une exigence réglementaire extrêmement chronophage dans sa réalisation (étude, facteur par facteur, des différents postes de travail), mais aussi dans sa préparation puisque la méthodologie d'évaluation doit entièrement être définie.
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