par Elsa Kerespars11 juin 2014 09:40Chargé par le gouvernement en novembre dernier d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, Michel de Virville a remis ses préconisations sur la mise en œuvre de ce compte ce lundi à la ministre des Affaires sociales et de la Santé et au ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.
Le rapport fixe notamment, pour chacun des dix facteurs de pénibilité réglementaires, des valeurs seuils au-delà desquels les salariés devraient acquérir des points sur leur compte personnel de prévention de la pénibilité. Ces valeurs seuils sont annuelles. Toutefois, elles devront être réduites au prorata du temps de présence des salariés en CDD ou en intérim afin d'apprécier l'effectivité de la pénibilité à laquelle ils sont exposés pendant la durée de leur contrat.
Les deux ministres devraient annoncer dans les prochains jours, parmi les préconisations établies par M. de Virville, celles qui seront effectivement retenues pour la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Pour consulter le rapport de préconisations :
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Compte_personnel_de_prevention_de_la_penibilite_preconisations_-_Version_finale-2.pdf