Mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation

par Elsa Kerespars19 juin 2014 09:09

Quatre nouvelles substances ont été incluses dans la liste des substances candidates à autorisation le 16 juin. Il s'agit :

  • du 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, branched and linear,
  • du Sodium perborate; perboric acid, sodium salt,
  • du Sodium peroxometaborate, et
  • du Cadmium chloride.

Pour rappel, la présente liste répertorie les substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC : Substances of a Very High Concern en anglais), c'est-à-dire, pouvant avoir des répercussions graves sur la santé humaine ou sur l'environnement. Ces substances pourront à terme être intégrées à l'annexe XIV du règlement REACH. Elles ne pourront donc plus être mises en œuvre ou fabriquées à moins que les entreprises concernées bénéficient d'une autorisation accordée par l'Agence Européenne des produits CHimiques (ECHA).

Le règlement REACH fixe des obligations de notification et de communication sur les substances candidates à autorisation lorsqu'elles sont incluses dans des articles.

155 substances sont désormais identifiées dans la liste des substances candidates à autorisation. Pour la consulter : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

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