Compte pénibilité : les projets de décrets remis au COCT

par Elsa Kerespars27 juin 2014 14:49

Les projets de décrets pour la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été transmis en début de semaine aux membres de la commission du COCT (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail) qui devront rendre un avis sur ces textes début juillet.

Le projet de décret qui fixe les seuils réglementaires permettant d'apprécier une pénibilité "effective" reprend très largement les éléments issus du rapport de préconisations de M. de Virville (voir notre article).

D'autre part, deux projets d'arrêtés viennent préciser la méthode qui devrait être retenue pour évaluer la pénibilité liée à une exposition à des agents chimiques dangereux.

Les textes définitifs devraient normalement être publiés courant juillet.

Pour consulter les projets de textes :

 Pour en savoir plus sur l'impact de la réforme des retraites de 2014 sur la prévention de la pénibilité, participez à nos journées d'information !

Commentaires (3) -

E. Kerespars
E. KeresparsFrance
03/07/2014 16:51:56 #

Quelques modifications sont à prévoir compte tenu des dernières annonces faites par les membres du gouvernement : www.lesechos.fr/.../...nnonce-touraine-1020907.php

A suivre donc...

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Henri
HenriFrance
16/08/2014 08:47:22 #

Bonjour,

Les décrets et arrêtés de la "pénibilité V2" devaient être publiés en juin pour application début 2015...
Le 1er misinstre a annoncé un report partiel de ces nouvelles dispositions à début 2016...
Et depuis on n'a plus aucune nouvelle et toujours pas de publication (nous sommes mi-août)... Pourtant une partie de la nouvelle pénibilité sera applicable dans quasi 4 mois !

QQ'un a-t-il des infos ? A+

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E. Kerespars
E. KeresparsFrance
19/08/2014 11:51:42 #

Bonjour,

Les décrets d'application de la loi de janvier 2014 n'ont en effet toujours pas été publiés malgré les délais qui avaient été fixés à mi-juillet.

Le Ministère des affaires sociales a toutefois indiqué, dans une réponse datée du 12 août dernier à la question du député Bernard Perrut, que les projets de décrets avaient été transmis aux organismes compétents (à savoir la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), et le Conseil d'Etat).

Suite à cette dernière phase de concertation, le Ministère des affaires sociales précise que les différents textes d'application seront publiés prochainement, sans indiquer de délai plus précis.

Nous vous tiendrons informé dès la parution de ces textes.

pour rappel, la mise en place du compte pénibilité au 1er janvier 2015 ne tiendra compte que des expositions aux quatre facteurs suivants : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et le travail en milieu hyperbare. Les six autres facteurs ne seront eux intégrés dans le compte pénibilité qu'à compter du 1er janvier 2016.

Dans l'attente des futurs textes d'application, nous ne pouvons donc que vous conseiller de rassembler toutes les informations disponibles sur les quatre facteurs pris en compte au 1er janvier 2015 au niveau des postes de travail concernés.

Bien cordialement,

E. Kerespars

NB : Voici le lien vers la réponse du Ministère des affaires sociales : questions.assemblee-nationale.fr/.../14-56286QE.htm

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